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L’identifiant unique atteste de l’enregistrement au registre des producteurs de papiers en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement. Il a été attribué par l’ADEME à la CCI Nice Côte d’Azur et ses filiales. Cet identifiant atteste de la conformité au regard de l’obligation d’enregistrement au registre des producteurs de papiers et de la réalisation des déclarations de mises sur le marché auprès de CITEO.
L’identifiant pour la REP Papiers (CITEO) du Groupe CCI Nice Côte d’Azur est le suivant : FR234182_03NBNL